Comment constituer un dossier de notification ?
Le PNTTD conseille fortement aux notifiants d’anticiper les transferts en soumettant leur dossier au minimum 2 mois avant la date prévue pour les premiers envois.
Ministère
de la Transition
écologique
et de la Cohésion
des territoires
Site d'information GISTRID
Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets (PNTTD)
Le PNTTD conseille fortement aux notifiants d’anticiper les transferts en soumettant leur dossier au minimum 2 mois avant la date prévue pour les premiers envois.