Ministère
de la Transition écologique,
de la Biodiversité
et des Négociations
internationales
sur le climat et la nature
Site d'information GISTRID
Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets (PNTTD)
Alertée par les Etats membres et par les professionnels sur les difficultés rencontrées, la Commission européenne a décidé de reporter l'obligation de déposer les annexes VII dans DIWASS à 2027. Retrouver ici les règles applicables jusqu'à cette date.
14 avril 2026