Cette nouvelle version de GISTRID (V.2.12 - fin novembre 2021) s’inscrit dans le prolongement de la précédente avec un travail important réalisé sur les transporteurs qui deviennent des utilisateurs* dans l’application.

1. Pourquoi ces changements et qu’impliquent-ils ?

Cette version va permettre principalement la connexion à GISTRID des transporteurs en tant qu’utilisateur*.

Utilisateur* = celui qui a un compte dans CERBERE lui permettant d’avoir accès à GISTRID et donc à voir les informations le concernant (exemple ici : les mouvements réalisés par le transporteur concerné) et à téléverser des documents (exemple ici : autorisation ou assurance).

IMPORTANT

• ces nouveaux utilisateurs sont rattachés aux transporteurs déjà existants dans la base des transporteurs (créée dans la version précédente). Ils peuvent donc déjà être utilisé par plusieurs notifiants différents.
• un utilisateur peut être associé à un ou plusieurs transporteurs. Il ne peut pas être associé à un opérateur (c’est-à-dire notifiant ou installation de traitement).
• chaque utilisateur validé d’un transporteur peut lire les notifications consenties et terminées pour lesquelles il fait partie des transporteurs. Il a des droits uniquement sur les documents de mouvements auquel il est associé.
• ils ne voient pas les annexes VII (utilisées dans la procédure d’information).

2.Comment le transporteur doit-il procéder ?

D’abord, le "transporteur nouvel utilisateur" se créé un compte d’authentification CERBERE.
Voir ici la fiche expliquant comment créer un compte Cerbère : creation compte cerbere (format pdf - 299.6 ko - 24/02/2021)

Une fois ce compte validé, il peut se connecter à GISTRID :

Ensuite, soit il demande la création d’un nouveau transporteur :

Soit il demande son rattachement à un transporteur existant :

C’est le PNTTD qui valide ces demandes.
Une fois la demande validée, il se reconnecte à GISTRID et a une page d’accueil dédiée aux transporteurs (avec un message d’accueil qui lui est destiné).

Ce que le transporteur peut faire

• traiter les utilisateurs
• rechercher et afficher ses dossiers de notification. Seuls les onglets "Synthèse" et "Suivi des transferts » s’afficheront
• afficher uniquement la liste des mouvements associés aux transporteurs au niveau de l’onglet "Suivi des transferts"
• afficher le document de mouvement (les onglets "Réception", "Traitement" et "Signatures" ne sont pas visibles pour lui)
• téléverser des justificatifs (assurances et autorisation). NB : les justificatifs préalablement téléversés par le notifiant ne lui sont pas accessibles.

3. Ajout de fichiers concernant les transporteurs par le notifiant dans un dossier

Lors de la création d’un dossier de notification, le notifiant doit sélectionner et associer les fichiers (autorisations et assurances) des transporteurs :

• soit en prenant ceux de son opérateur,
• soit en récupérant ceux de la base des transporteurs qui ont été téléversés par les transporteurs.

Ainsi, dans l’onglet « justificatifs », la partie « transporteurs » se divise en plusieurs tableaux :

• les fichiers associés de la base des transporteurs
• les fichiers associés de l’opérateur notifiant
• les fichiers associés uniquement dans la notification

4. Ajout de transporteurs en masse par le notifiant

Une nouvelle fonctionnalité permet au notifiant d’ajouter facilement un nouveau transporteur confirmé à une liste de transporteurs de ses dossiers déjà consentis.
Au niveau de son onglet « transporteur », le notifiant clique sur nouveau transporteur à ajouter :

Le notifiant va pouvoir cocher les dossiers consentis pour lesquels le nouveau transporteur doit être ajouté. Lors de cet ajout, le notifiant peut sélectionner :
 les fichiers du transporteur qu’il souhaite associer aux dossiers de notification concernés
 mais aussi les contacts
 et surtout les notifications concernées

Cet ajout va déclencher l’envoi d’un mail automatique comme si le transporteur avait été ajouté à chaque dossier de notification indépendamment.

5. Les autres évolutions de cette nouvelle version

• Résolution de la perte des extensions ".pdf" de certains justificatifs
• Mise à jour dans GISTRID et dans l’édition des pdf :
  • des annexes IA ( pour être conforme au CERFA 14131*01) et IB (pour être conforme au CERFA 14132*01) avec ajout d’une phrase au recto des annexes et phrase sur les informations de la CNIL en bas de page des annexes
  • du document d’information ou annexe VII ( pour être conforme au CERFA 14133*02) avec la mise à jour du n° CERFA et ajout des notes de bas de page 4 et 5 de la case 10.
• Le numéro d’enregistrement des opérateurs (notifiants et installations de traitement) devient un champ obligatoire dans leur création.