V2.11 - GISTRID (été 2021) : création d’une base des transporteurs
Une nouvelle version de GISTRID (V2.11) a été mise en ligne durant l’été 2021.
Le principal changement concerne les transporteurs.
NB : certaines modifications sont obsolètes depuis l’arrivée de DIWASS (voir article sur les transporteurs en lien ci-dessous).
* Pour les transporteurs français = n° de SIRET
* Pour les transporteurs étrangers = soit le numéro indiqué en case 8 du document de notification (cas des transporteurs européens), soit, s’il n’y en a pas (cas des transporteurs hors UE), un n° attribué par le PNTTD (ex. PNTTD-202X-xxxx).
Comment fonctionne cette nouvelle base ?
En tant que notifiant, lorsque vous sélectionnez un transporteur qui fait partie de votre liste, le numéro d’enregistrement qui y est associé va chercher le transporteur correspondant dans la base des transporteurs.
Ce qu’il faut savoir
- Deux sources d’information cohabitent actuellement : la nouvelle base des transporteurs et l’onglet transporteurs du compte du notifiant. Elles sont reliées entre elles uniquement par le n° d’enregistrement de chaque transporteur
- Le numéro du transporteur est désormais unique et ne peut plus être modifié par le PNTTD. Il permet d’éviter les doublons et constitue le lien entre les deux sources d’information citées ci-dessus.
- Les documents téléversés (justificatifs) et informations liées aux transporteurs dans l’opérateur notifiant sont toujours là et restent inchangés. Seules les coordonnées sont récupérées de la base des transporteurs vers les notifications.
- Les justificatifs restent associés aux transporteurs du notifiant (et non à ceux de la base).
- Il n’est pas possible de saisir un dossier de notification complet tant que le(s) transporteur(s) n’est / ne sont pas validé(s).
- Si une correction doit être apportée, elle se répercute sur tous l’ensemble des dossiers dans lequel apparait ce transporteur
- Un même transporteur peut avoir plusieurs contacts. Au moment de sélectionner les justificatifs associés au transporteur, le notifiant choisit le contact qu’il souhaite y associer.
Concernant ce dernier point, tous les contacts associés à un transporteur apparaissent désormais sous le même transporteur.
A présent, comment ajouter un transporteur dans une notification ou dans l’opérateur ?
Retrouvez cette information dans l’article sur les transporteurs ici.
Si la base des transporteurs ne trouve pas le transporteur recherché, le notifiant devra alors ajouter ce nouveau transporteur en saisissant les informations dans le 2ème onglet « nouveau transporteur de la base de transporteurs ».
Le cycle de vie du transporteur dans la base des transporteurs
Le transporteur peut avoir différents "statuts" :
| B : brouillon | Le notifiant peut créer et modifier un transporteur de la base des transporteurs. Il a initialement le statut B c’est-à-dire qu’il est en cours de création et qu’il n’a pas encore été soumis au PNTTD |
| A : (en) attente | Après avoir créé un transporteur de la base des transporteurs en tant que brouillon, le notifiant peut soumettre son transporteur au PNTTD. Il passe alors à l’état A. Le notifiant ne peut plus modifier ce transporteur |
| C : confirmé | Le PNTTD peut accepter un transporteur de la base des transporteurs en le passant de l’état A à l’état C. Il peut aussi créer et modifier un transporteur de la base des transporteurs |
| R : refusé | Le PNTTD peut refuser un transporteur de la base des transporteurs en le passant de l’état A à l’état R |
NB : Seul un transporteur avec un statut "confirmé" ( C ) de la base des transporteurs peut être associé à des dossiers de notification.