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année 2023

Actualités de 2023

avril 2023
Le plan national d’inspection des transferts transfrontaliers de déchets adopté en 2017 a été révisé et signé. Il a pour objectifs de prévenir les dommages à l’environnement et à la santé humaine liés au traitement de déchets dans des installations inappropriées, mais aussi de lutter contre les infractions résultant d’une mauvaise application de la réglementation. Retrouvez-le en ligne.
 
Le rapport d’activité 2021 du PNTTD vient de sortir. Comme chaque année depuis 2016, des statistiques concernant les transferts transfrontaliers de déchets réalisés sous procédure de notification sont mis à disposition. Vous y retrouvez à la fois une synthèse de l’année (dans le document « 4 pages ») ainsi qu’une fiche donnant les informations pour la France entière et enfin une fiche par région présentant les chiffres par département. Voir toutes les infos dans cet article.