Sites et textes utiles
1. Sites utiles
- GISTRID
GISTRID est une application web créée dans le but de dématérialiser la procédure de notification des transferts transfrontaliers de déchets.
- Site AIDA de l’INERIS
Ce site d’information relatif au droit de l’environnement s’adresse à tout public intéressé par ce sujet et souhaitant consulter la réglementation relative aux installations classées, à l’eau, la nature, au littoral et aux milieux marins publiée au JO, au JOUE ou au BO du Ministère.
2. Textes applicables
- La Convention de Bâle
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination
- La Décision 107/final du Conseil de l’OCDE
Décision du 14 juin 2001 du Conseil de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation - révision de la Décision OCDE de 1992
- Le Règlement (CE) n° 1013/2006 du 14/06/2006
Règlement (CE) n° 1013/2006 du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets
Voir l’article sur la révision de ce règlement ici.
- Les directives (guidelines)
Directives de la Commission Européenne pour la mise en œuvre du règlement sur les transferts de déchets
- Le Règlement (CE) n° 1418/2007 du 29/11/2007
Version consolidée du 02/04/2022
- Le "Ban Amendment"
« Ban Amendment » ou amendement portant interdiction