Quels sont les points de vigilance ?

Voici une liste non exhaustive de quelques points de vigilance à respecter :

1. Concernant les transferts

• les déchets ne doivent pas être mélangés (lors du transport notamment)

• les déchets doivent partir d’un lieu de départ unique (ex. collecteur)

• Il ne peut y avoir qu’un seul code Bâle. S’il existe, il doit être précisé. S’il n’y en a pas, il s’agit alors d’un déchet "hors liste" qui fait obligatoirement l’objet d’une notification (ex : terres excavées).

2. Concernant la gestion des dossiers

• Les dossiers papier (en cas d’export de France) ne doivent être transmis au PNTTD à Metz qu’après accord de l’instructeur : voir ici le(s) dossier(s) papier : envoyer quoi/quand ?

• S’appuyer + sur GISTRID :
  • Pour le suivi de l’avancement des dossiers (les demandes de complément restant ouvertes indiquent que le dossier n’est pas terminé)
  • Pour l’édition des annexes IA et des dossiers papier
  • Pour gérer les transporteurs

• Au moment du renouvellement d’un dossier, bien tenir compte des demandes de compléments faites dans le cadre des dossiers précédents.

• Attention à respecter les conditions du consentement : respect de la quantité autorisée, de la quantité active, du nombre de transfert, de la période, déclaration des mouvements via GISTRID, etc.