Quels sont les points de vigilance ?
Voici une liste non exhaustive de quelques points de vigilance à respecter :
1. Concernant les transferts
- les déchets ne doivent pas être mélangés (lors du transport notamment)
- les déchets doivent partir d’un lieu de départ unique (ex. collecteur)
- Il ne peut y avoir qu’un seul code Bâle. S’il existe, il doit être précisé. S’il n’y en a pas, il s’agit alors d’un déchet "hors liste" qui fait obligatoirement l’objet d’une notification (ex : terres excavées).
2. Concernant la gestion des dossiers
- S’appuyer + sur GISTRID :
- Pour le suivi de l’avancement des dossiers (les demandes de complément restant ouvertes indiquent que le dossier n’est pas terminé)
- Pour visualiser le document de notification (annexe IA)
- Pour gérer les producteurs et transporteurs
- Au moment du renouvellement d’un dossier, merci de tenir compte des demandes de compléments faites dans le cadre des dossiers précédents afin d’éviter des demandes de compléments.
- Attention à respecter les conditions du consentement : respect de la quantité autorisée, de la quantité active, du nombre de transfert, de la période, déclaration des mouvements via GISTRID, etc.
Retrouver ici + d’infos sur le dossier pendant l’instruction.