Le dossier pendant l’instruction
Une fois soumis ou envoyé au PNTTD, quelles sont les différentes étapes ? Quels documents envoyer et quand ? Comment savoir où en est son dossier ? …
Le dossier pendant l’instruction
22 juin 2017
Ministère
de la Transition
écologique
et de la Cohésion
des territoires
Site d'information GISTRID
Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets (PNTTD)
Une fois soumis ou envoyé au PNTTD, quelles sont les différentes étapes ? Quels documents envoyer et quand ? Comment savoir où en est son dossier ? …
22 juin 2017