La procédure de notification
Cette procédure est également appelée "procédure de consentements écrits préalables" en raison des accords à obtenir avant de pouvoir commencer les transferts.
La procédure de notification
11 mai 2017
Ministère
de la Transition
écologique
et de la Cohésion
des territoires
Site d'information GISTRID
Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets (PNTTD)
Cette procédure est également appelée "procédure de consentements écrits préalables" en raison des accords à obtenir avant de pouvoir commencer les transferts.
11 mai 2017