V2.15 et V2.16 GISTRID (30/01/24) : du nouveau pour les éco-organismes notamment

Voici les évolutions de 2 nouvelles versions de GISTRID entre fin 2023 et début 2024.
Elles concernant tout particulièrement les éco-organismes mais pas uniquement.

1/ Mail de validation de la demande de création d’un transporteur

Lorsqu’un transporteur est validé par le PNTTD, l’utilisateur reçoit un mail « robot GISTRID » confirmant la validation de la création d’un nouveau transporteur.

2/ Ajout de la déclaration d’accessibilité

La déclaration d’accessibilité de GISTRID est ajoutée dans le pied de page et sera mise à jour dans les meilleurs délais.

3/ Pas de duplication des inactifs pour la notification

Lors de la duplication de la notification, seuls les transporteurs et producteurs actifs sont conservés.
Il est maintenant impossible de dupliquer un dossier de notification lorsque :
- un notifiant est inactif
- une installation de traitement est inactive

4/ Duplication avec les contacts des transporteurs

Lors de la duplication d’un dossier de notification, les contacts des transporteurs associés sont maintenant repris.

5/ Evolutions concernant les DECLARATIONS des ECO-ORGANISMES

5/ a) Pas de duplication des inactifs pour la déclaration des éco-organismes

Il est maintenant impossible de récupérer les éléments suivants lors de la duplication d’une déclaration des éco-organismes :
- des opérateurs notifiants inactifs (notifiants ou responsables de l’expédition, courtiers ou négociants)
- des opérateurs installations de traitement inactives (destinataire, premier établissement de traitement, établissements intermédiaires de traitement, établissements de traitement final)

5/ b) Recherche des codes douane

Un menu déroulant est désormais disponible pour accéder à la liste des codes douane lors de la création d’une déclaration d’un éco-organisme.

1/ Possibilité d’avoir plusieurs numéros d’enregistrement par opérateur

Actuellement, l’opérateur (notifiant ou installation de traitement) dispose d’un seul numéro d’enregistrement.
Dans le cas d’interconnexions avec d’autres systèmes (comme ZEDAL ou le futur système européen), plusieurs numéros peuvent être nécessaires.
Le numéro existant dans l’onglet « opérateur » de GISTRID est conservé.
Un nouvel onglet « numéros complémentaires » est ajouté. Il va permettre à l’opérateur de visualiser les autres numéros, qui ne pourront être rajoutés que par le PNTTD.

2/ Evolutions concernant les ECO-ORGANISMES

2/ a) Consultation des 5 dernières déclarations éco-organismes

Lorsqu’un opérateur navigue sur GISTRID, il peut retrouver dans le menu de gauche les 5 dernières notifications consultées. En cliquant sur les liens, il a accès directement au dossier.
Désormais, sur le même principe, un opérateur notifiant/éco-organisme peut revenir plus facilement sur les 5 dernières déclarations éco-organismes qu’il aura consultées.

2/ b) Recherche d’un document de notification par filière REP

Un opérateur notifiant peut rechercher les notifications concernées par filière REP.
Pour cela, il doit effectuer une recherche de dossier, puis sélectionner, via un menu déroulant, la filière concernée puis cliquer sur « rechercher ».

Exemple : si vous recherchez la filière « articles de bricolage et jardin- produits destinés à l’entretien et l’aménagement du jardin », GISTRID vous proposera toutes vos notifications concernées par cette filière.

2/ c) Recherche d’un document d’information par filière REP

Un opérateur notifiant peut rechercher les documents d’informations concernés par filière REP.
Pour cela, il doit effectuer une recherche d’annexe VII, puis sélectionner, via un menu déroulant, la filière concernée puis cliquer sur « rechercher ».

2/ d) Ajout de critères de recherches dans les déclarations éco-organisme

Lors d’une recherche de déclarations, l’opérateur notifiant/éco-organismes peut sélectionner de nouveaux critères de recherches pour ses déclarations :

• par "Notifiant ou responsable de l’expédition"
• par "Premier établissement de traitement"
• par filière REP
• par nom de l’éco-organisme qui a fait la déclaration

GISTRID proposera toutes vos déclarations éco-organismes correspondant à votre recherche. Exemple :

2/ e) Possibilité d’exporter le modèle de tableur des déclarations

Un opérateur notifiant/éco-organisme peut exporter un modèle de tableur des déclarations des éco-organismes.
Ce fichier au format XLSX va comporter :

• une ligne vide « exemple » d’une déclaration au niveau du premier onglet, avec des menus déroulants pour certaines colonnes (cf page 24 du support https://info.gistrid.din.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/support_eco_organismes.pdf )
• dans l’onglet « installation » : la liste sous forme de menu déroulant de tous les opérateurs de type installation de traitement. Les autres onglets sont laissés vides (notamment ceux relatifs aux expéditeurs, courtiers et notifiants).