La V2.14 de GISTRID est en ligne. Les nouveautés visent, comme d’habitude, à améliorer les services proposés. Elles concernent les différents points cités ci-dessus dont vous retrouvez les explications dans cet article.

1/ Vérification du respect de la quantité active

Lors de la saisie des mouvements, vous avez la possibilité de vérifier si la quantité active est respectée.
Pour cela, il faut cliquer sur le bouton « vérifier la quantité active » dans l’onglet « suivi des transferts » :

Vous pourrez alors indiquer la quantité active précisée dans votre dossier et renseigner la période à vérifier. Il faudra ensuite cliquer sur « calculer » :

2/ Identification de l’instructeur en charge de votre dossier

Vous pouvez visualiser le nom de l’agent du PNTTD qui instruit et suit votre dossier.
Vous trouverez cette information, en bas de l’onglet « synthèse », dans l’item « renseignements complémentaires » :

Nous rappelons que GISTRID est le canal de communication à utiliser pour échanger avec l’instructeur sur votre dossier d’export.
Si aucune demande de compléments n’est ouverte, vous pouvez contacter le PNTTD via son adresse de messagerie (pnttd@developpement-durable.gouv.fr)

3/ Choix du motif d’abandon de votre dossier

Désormais, lorsque vous abandonnez un dossier à l’état « brouillon », vous devrez sélectionner un motif parmi les 4 proposés :
• Dossier incomplet
• Date dernier départ dépassée
• Demande notifiant
• Autres

4/ Modification ou suppression d’un complément

Vous avez la possibilité de remplacer ou de supprimer un fichier que vous avez joint à une demande de complément. Pour cela, il faut cliquer sur le bouton « crayon » :

Vous pourrez alors modifier le fichier puis cliquer sur « enregistrer » :

Le cycle de vie des compléments est modifié.
Auparavant, on avait cette présentation pour les compléments dans GISTRID :

Maintenant, le n° de la demande de compléments est supprimé.
Des colonnes supplémentaires ont été ajoutées « catégorie » et « item ».

Le statut de la demande a changé :
 la demande peut être soit validée  soit envoyée. A ce moment-là, vous pouvez y apporter une réponse.

 lorsque la demande est fermée, cela signifie que le PNTTD considère que la réponse a été apportée. Vous ne pouvez plus apporter de précision ou réponse complémentaire.

5/ Changement d’adresse pour le retour de la garantie financière

Vous avez la possibilité d’ajouter une adresse différente pour le retour de la garantie financière. Vous pouvez ajouter la nouvelle adresse dans l’onglet « garantie financière » de l’opérateur notifiant :

6/ Vérification des mouvements au moment de terminer la notification

Lorsque vous cliquez sur « terminer la notification » dans l’onglet « suivi des transferts » d’une notification, un contrôle sera effectué sur les mouvements non annulés et hors saisie globale.

Cela permettra de vérifier :
 si l’ensemble des informations demandées sont complétées (dates de réception et traitement + poids)
 si un fichier (document de mouvement) est joint (transferts hors ZEDAL)
 si les 3 indicateurs (ou clés) sont présentes (transferts ZEDAL)

En cas d’information manquante, une alerte s’affichera. Il vous faudra alors compléter les informations avant de faire une demande de retour de votre garantie financière.

Exemple :