Quelle adresse mail utiliser ?

Lorsque vous souhaitez envoyer un mail au PNTTD, êtes-vous sûr d’utiliser la bonne adresse mail ?

Pour éviter tout risque de confusion et tout retard de traitement de vos demandes, voici les règles d’utilisation concernant nos 3 boîtes de messagerie :

1. pnttd@developpement-durable.gouv.fr
2. pnttd.mouvements@developpement-durable.gouv.fr
3. transitwasteshipment@developpement-durable.gouv.fr

1. La boîte « pnttd »

C’est la boîte « hotline », la plus utilisée, sur laquelle doivent arriver toutes les questions d’ordre général concernant les exports de déchets de France.
Exemples : doute sur la procédure à utiliser, sur l’utilisation de GISTRID, interrogation sur la validité de tel ou tel document, demande de refus partiel dans une installation, etc.

Pour les imports de déchets :
- toute question concernant la façon de monter un dossier d’import en France doit être adressée à l’autorité de départ des déchets
- les demandes de compléments en import sont faites par les instructeurs qui utilisent cette boîte "pnttd". Les retours y sont donc transmis en réponse

=> Dans l’objet du mail, merci de toujours rappeler le n° de la notification s’il s’agit d’une demande concernant un dossier précis.

NB : c’est aussi sur cette boite que sont transmises les demandes des forces de l’ordre après un contrôle d’une part ainsi que tous les messages des autorités compétentes d’autre part.

2. La boîte « mouvements »

L’adresse "pnttd.mouvements" quant à elle n’est utilisée QUE pour la transmission des documents suivants :

• les documents de mouvement en import (en export, les mouvements sont saisis directement dans GISTRID)
• les bilans trimestriels en import . Il s’agit de l’annexe 1 du consentement d’import (il n’y a pas de bilan trimestriel pour les exports)

=> Dans l’objet du mail, merci de toujours rappeler le n° de la notification / le n° du mouvement concerné (sauf pour les bilans où le n° de notification suffit).

3. La boite "transit"

Cette boîte « transitwasteshipment@developpement-durable.gouv.fr » ne doit être utilisée QUE pour transmettre les documents concernant les déchets ne faisant que transiter par la France (ex. départ d’Espagne / arrivée en Italie).