Interconnexion GISTRID <-> ZEDAL
Une interconnexion entre 2 applications informatiques doit permettre, à terme, d’échanger des données sans avoir à les saisir dans chacune (1 saisie au lieu de 2).
Aujourd’hui, GISTRID est interconnecté avec ZEDAL (application allemande) pour la saisie des mouvements. Mais pour que l’interconnexion puisse fonctionner correctement, un certain nombre de précautions doivent être prises.
1/ Pré-requis sous GISTRID pour que l’interconnexion fonctionne
- Le n° d’enregistrement doit obligatoirement être renseigné
A quoi correspond ce n° ?
- Pour les notifiants, installations de traitement et transporteurs français = il correspond au numéro SIRET de l’établissement (et non celui du siège social de la société). Attention, bien saisir les 14 chiffres sans espace
- Pour les notifiants, installations de traitement et transporteurs étrangers = il correspond au numéro présent sur l’annexe IA. Ce numéro est déterminé par le pays dans lequel il se trouve (voir avec l’autorité concernée).
- La case indiquant le code Bâle ne doit pas être vide
Il faut donc obligatoirement renseigner le code Bâle.
S’il n’y en a pas, GISTRID indique « - ». Ce tiret doit être renseigné également dans Zedal.
2/ Que faire en cas de changements ou d’erreur à modifier ?
Sur l’annexe IA
=> Exemple : un n° d’enregistrement doit être corrigé.
Un changement sur l’annexe IA nécessite obligatoirement l’accord de toutes les autorités compétentes concernées. C’est au notifiant de faire cette demande, une correction dans l’une des applications (GISTRID ou ZEDEAL) ne suffit pas !
Sur l’annexe IB
=> Exemple : une quantité, une date ou un n° d’enregistrement doit être corrigé.
Il n’est pas autorisé de modifier les informations d’annexes IB (modification d’une date ou d’une quantité) après signature et transmission aux autorités compétentes concernées.
Toute demande de modification devra être justifiée et validée par les autorités compétentes concernées.