Fonctionnement
1. Répartition des dossiers entre instructeurs
Tous les instructeurs du pôle gèrent des dossiers d’import et d’export, répondent à la Hotline, et ont également d’autres missions que l’on retrouve dans l’organigramme réparties entre :
- l’appui aux contrôles
- la communication et la formation
- les aspects juridiques et contentieux
Donc, en fonction de leur charge de travail et des absences, les dossiers d’export (soumis dans GISTRID) et d’import (arrivant par courrier ou en format dématérialisé selon l’autorité compétente d’expédition) leur sont attribués par le responsable du PNTTD ou son adjointe tous les jours.
2. GISTRID comme principal outil de gestion et d’échange avec les notifiants
L’application GISTRID est l’outil de gestion quotidien des instructeurs.
a) Pour les exports notamment, l’étude du dossier se fait sur la base des informations saisies dans GISTRID et des pièces téléversées en tant que justificatifs AVANT l’envoi des documents papier.
Entre temps, les échanges se font prioritairement via l’onglet "compléments" du dossier dans GISTRID. Le destinataire de ces messages est le notifiant dont l’adresse mail est indiquée en case 1 du document de notification.
Il lui est demandé de répondre dans GISTRID (et non sur la boite mail du PNTTD).
C’est dans GISTRID que le notifiant voit où en est l’avancement de son dossier.
Ainsi, un complément "fermé" est un complément auquel la réponse apportée a été validée.
b) En cas d’import, les notifiants étrangers qui entrent leurs dossiers dans GISTRID gagnent du temps pour l’instruction puisque l’instructeur pourra se consacrer alors uniquement à l’étude du dossier et non à la saisie.
3. Cas du transit
Lorsqu’il est autorité de transit, le PNTTD ne donne pas de consentement écrit.
Le consentement qui est donné est tacite et réputé acquis à partir du moment où l’autorité compétente de départ et de destination donnent leur accord.
Exemple :
| Autorité de départ | Autorité de transit | Autorité de destination |
| Consentement écrit | Consentement tacite | Consentement écrit |
4. Quelle adresse mail utiliser ?
Lorsque vous souhaitez envoyer un mail au PNTTD, êtes-vous sûr d’utiliser la bonne adresse mail ?
Pour éviter tout risque de confusion et tout retard de traitement de vos demandes, voici les règles d’utilisation concernant nos 3 boîtes de messagerie :
a) pnttd@developpement-durable.gouv.fr
b) pnttd.mouvements@developpement-durable.gouv.fr
c) transitwasteshipment@developpement-durable.gouv.fr
a) La boîte « pnttd »
C’est la boîte « hotline », la plus utilisée, sur laquelle doivent arriver toutes les questions d’ordre général concernant les exports de déchets de France.
Exemples : doute sur la procédure à utiliser, sur l’utilisation de GISTRID, interrogation sur la validité de tel ou tel document, demande de refus partiel dans une installation, etc.
Pour les imports de déchets :
- toute question concernant la façon de monter un dossier d’import en France doit être adressée à l’autorité de départ des déchets
- les demandes de compléments en import sont faites par les instructeurs qui utilisent cette boîte "pnttd". Les retours y sont donc transmis en réponse
=> Dans l’objet du mail, merci de toujours rappeler le n° de la notification s’il s’agit d’une demande concernant un dossier précis.
NB : c’est aussi sur cette boite que sont transmises les demandes des forces de l’ordre après un contrôle d’une part ainsi que tous les messages des autorités compétentes d’autre part.
b) La boîte « mouvements »
L’adresse "pnttd.mouvements" quant à elle n’est utilisée QUE pour la transmission des documents suivants :
- les documents de mouvement en import (en export, les mouvements sont saisis directement dans GISTRID)
- les bilans trimestriels en import . Il s’agit de l’annexe 1 du consentement d’import (il n’y a pas de bilan trimestriel pour les exports)
=> Dans l’objet du mail, merci de toujours rappeler le n° de la notification / le n° du mouvement concerné (sauf pour les bilans où le n° de notification suffit).
c) La boite "transit"
Cette boîte « transitwasteshipment@developpement-durable.gouv.fr » ne doit être utilisée QUE pour transmettre les documents concernant les déchets ne faisant que transiter par la France (ex. départ d’Espagne / arrivée en Italie).