Déclarations des ECO-ORGANISMES dans GISTRID
Les éco-organismes sont tenus d’assurer une traçabilité des déchets dont ils ont assuré, soutenu ou fait assurer la collecte dans l’exercice de la responsabilité élargie du producteur, jusqu’au traitement final de ces déchets. En cas d’export, ils doivent faire cette déclaration dans GISTRID 2 fois par an.
Déclarations des ECO-ORGANISMES dans GISTRID
Si vous représentez un éco-organisme ou un notifiant pour un export de déchets de France dans le cadre d'une filière REP, retrouvez ici toutes les informations nécessaires pour faire vos déclarations.
6 avril 2023