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À LA UNE

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  • Obligatoirement soumis aux exigences des règlements européens sur les transferts de déchets, les exports de déchets de plastiques peuvent également être soumis à des exigences supplémentaires fixées par les pays de destination. Retrouver ici l’exemple de la Malaisie et de l’Indonésie.
  • Comme annoncé, une nouvelle journée de rencontre entre les professionnels des déchets et le PNTTD est programmée vendredi 20 décembre 2019 à Metz. Inscrivez-vous !
  • Comment sont considérés les textiles usagés aujourd’hui ? A partir de quand et sous quelles conditions ne sont-ils plus des déchets ?
  • Désormais en France, les pneumatiques usagés peuvent bénéficier d’une sortie de statut de déchet. A ce titre, ils peuvent donc être exportés en tant que produits d’occasion et non plus en tant que déchets, sous certaines conditions.
 

Actualité

6 novembre 2019
Une nouvelle rubrique a été créée sur ce site pour retrouver facilement tous les articles concernant ces déchets spécifiques. Comme elle permet de savoir, en fonction du déchet concerné, quelle procédure appliquer, elle est dans « choisir la procédure à appliquer ».
 
30 octobre 2019
Aujourd’hui, GISTRID est interconnecté avec ZEDAL pour la saisie des mouvements. Mais attention, pour que l’interconnexion puisse fonctionner correctement, un certain nombre de précautions doivent être prises, en particulier pour les n° d’enregistrement.
 
19 août 2019
La hotline téléphonique a repris. Nous en profitons pour rappeler ici les bonnes pratiques concernant l’utilisation de cet outil.
 
9 avril 2019 (mis à jour le 6 novembre 2019)
Pour calculer sa garantie, des coûts de traitement sont proposés par code (CED) dans une grille forfaitaire depuis novembre 2017. Cette grille vient d’être complétée par 10 nouveaux codes dont les coûts pourront être utilisés dès le 15 avril.
 
14 mars 2019 (mis à jour le 3 mai 2019)
Quelles sont précisément les démarches à faire avant de pouvoir demander la levée d’une garantie bancaire ? Qu’en est-il lorsqu’il n’y a eu aucun transfert ?