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9 février
Le 5 décembre 2017, le PNTTD organisait une rencontre avec les professionnels du domaine pour fêter ses 2 ans et pouvoir échanger avec eux. Retrouver ici un retour sur cette journée.
 
2 février
Afin de préparer la révision du règlement encadrant les transferts de déchets, l’Europe vous demande votre avis via une consultation publique en ligne : profitez-en pour vous exprimer ! Vous avez jusqu’au 27 avril prochain.
 
2 novembre 2017
Depuis le 01/11/17, de nouvelles règles sont applicables à la garantie financière, concernant notamment le coût de traitement (coût forfaitaire ou devis) et le coût de stockage (forfait).
 
17 mai 2017
L’application web GISTRID permet de dématérialiser la procédure de notification des Transferts Transfrontaliers de Déchets
 
 

Actualité

1er février
Pour renouveler un dossier + vite, penser à dupliquer ! Retrouver ici les avantages de cette manipulation expliquée plus en détail.
 
2 novembre 2017
Depuis le 01/11/17, de nouvelles règles sont applicables à la garantie financière, concernant notamment le coût de traitement (coût forfaitaire ou devis) et le coût de stockage (forfait).
 
 
 
 
 

Imprimé le : 21/02/2018 06:14:08

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