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Connaître le PNTTD
 
Présentation du PNTTD
Le PNTTD est la nouvelle autorité compétente unique pour la France dans le domaine des Transferts Transfrontaliers des Déchets depuis 2015.
 
Missions
Le PNTTD traite gratuitement les dossiers de transferts transfrontaliers de déchets déposés par les notifiants.
 
Organisation
Composée de 18 agents, l’équipe du PNTTD comprend : 1 responsable, 1 adjointe, 3 assistantes ainsi que 13 agents dont la mission prioritaire est l’instruction des dossiers.
 
Fonctionnement
Les dossiers sont répartis entre les instructeurs qui utilisent principalement GISTRID comme outil d’échange avec les notifiants. Comment fonctionne-t-on lors des différentes étapes du dossier d’export, d’import ou de transit ?
 
Hotline
La hotline a été mise en place pour répondre aux interrogations des interlocuteurs du PNTTD sur des questions relatives à la mise en place des dossiers de transferts transfrontaliers de déchets : comment faire, comment utiliser GISTRID etc.
 
Rapport d’activité
Le rapport d’activité 2016 du PNTTD est en cours d’élaboration. Il sera mis en ligne dès que possible.