Dès le 01/09/2015, l’activité d’instruction des dossiers de transferts transfrontaliers de déchets (auparavant exercée en région par les DREAL) a été progressivement transférée à une entité unique située à Metz :

Le PNTTD est l’autorité compétente française pour les transferts transfrontaliers de déchets en export, import et transit (mais pas pour les PTOM - pays et territoires d’outre-mer).

Il s’agit d’un service à compétence nationale du Ministère de la Transition écologique.
Rattaché à la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques), il fait partie de la Sous-Direction Déchets et Économie Circulaire.

Contacts :

• Par courrier : PNTTD, 2 rue Augustin Fresnel - CS 95038 - FR-57071 Metz Cedex 3

• Par e-mail : pnttd@developpement-durable.gouv.fr

• Par téléphone : au 03.87.62.88.19 (depuis l’étranger : 00.33.3.87.62.88.19) mais uniquement les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à midi.

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