Quelle procédure appliquer ?

publié le 19 mai 2017 (modifié le 11 février 2019)

Contenu

Pour déterminer si un transfert de déchets est possible, et le cas échéant, la procédure à appliquer, il convient de s’interroger sur les 4 éléments suivants :

1. L’origine du déchet

Il s’agit du pays de production du déchet qui est donc le lieu d’où il partira.
Attention, en cas de notification, il ne peut y avoir qu’un lieu de départ unique des déchets (exemple : lieu de collecte).

NB : si le déchet vient d’outre-mer : cas particulier à voir ici.

2. La destination et l’itinéraire des déchets

Il faut déterminer :

dans quel pays les déchets seront traités
si le transfert va se faire au sein de l’UE/AELE/OCDE ou non
si des pays de transit sont concernés

Sur ce dernier point, il faut savoir qu’un déchet dangereux partant d’un territoire français d’Outre-Mer pour venir en métropole sera soumis à une procédure de notification s’il transite (même sans transbordement) par des pays étrangers -> + d’infos ici.

3. Le type de traitement envisagé du déchet

Il faut déterminer si le déchet va faire l’objet d’une :

valorisation ou
élimination

Pour + d’infos sur le traitement des déchets, cliquer ici.

4. Le type de déchet

déchets non dangereux : "liste verte"
déchets dangereux : "liste orange"

Pour + d’infos, retrouver ici plusieurs liens :

sur les listes :
- convention de Bâle : baselconventiontext f (format pdf - 5.8 Mo - 27/03/2017)
- CE : http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/437#438

sur le rapport de l’INERIS (du 05/02/2009) relatif à la caractérisation des déchets industriels dangereux.

sur l’article concernant les déchets dangereux

Au vu de ces informations, il faudra appliquer soit une procédure d’information, soit une procédure de notification.

5. RÉCAPITULATIF

Les tableaux ci-dessous récapitulent les procédures à appliquer en cas d’exportation ou d’importation de déchets.

Cliquer sur l’image ou ici pour agrandir ces 2 tableaux : tableau procedure export import (format pdf - 37.5 ko - 08/02/2019)

NB : en cas d’exportation de déchets non dangereux à valoriser vers des pays non-membres de l’OCDE, il convient de vérifier si le pays destinataire autorise le transfert et selon quelle procédure.
C’est le règlement (CE) n° 1418/2007 du 29 novembre 2007 qui précise les interdictions ou les procédures à appliquer sur la base des réponses transmises par les pays.