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Choisir la procédure à appliquer

Quelle procédure appliquer ?

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publié le 19 mai 2017 (modifié le 11 février 2019)

Pour déterminer si un transfert de déchets est possible, et le cas échéant, la procédure à appliquer, il convient de s’interroger sur les 4 éléments suivants :

1. L’origine du déchet

Il s’agit du pays de production du déchet qui est donc le lieu d’où il partira.
Attention, en cas de notification, il ne peut y avoir qu’un lieu de départ unique des déchets (exemple : lieu de collecte).

NB : si le déchet vient d’outre-mer : cas particulier à voir ici.

2. La destination et l’itinéraire des déchets

Il faut déterminer :

  • dans quel pays les déchets seront traités
  • si le transfert va se faire au sein de l’UE/AELE/OCDE ou non
  • si des pays de transit sont concernés

Sur ce dernier point, il faut savoir qu’un déchet dangereux partant d’un territoire français d’Outre-Mer pour venir en métropole sera soumis à une procédure de notification s’il transite (même sans transbordement) par des pays étrangers -> + d’infos ici.

3. Le type de traitement envisagé du déchet

Il faut déterminer si le déchet va faire l’objet d’une :

  • valorisation ou
  • élimination

Pour + d’infos sur le traitement des déchets, cliquer ici.

4. Le type de déchet

  • déchets non dangereux : "liste verte"
  • déchets dangereux : "liste orange"

Pour + d’infos, retrouver ici plusieurs liens :

  • sur le rapport de l’INERIS (du 05/02/2009) relatif à la caractérisation des déchets industriels dangereux.


Au vu de ces informations, il faudra appliquer soit une procédure d’information, soit une procédure de notification.


5. RÉCAPITULATIF

Les tableaux ci-dessous récapitulent les procédures à appliquer en cas d’exportation ou d’importation de déchets.

Cliquer sur l’image ou ici pour agrandir ces 2 tableaux : tableau procedure export import (format pdf - 37.5 ko - 08/02/2019)



NB : en cas d’exportation de déchets non dangereux à valoriser vers des pays non-membres de l’OCDE, il convient de vérifier si le pays destinataire autorise le transfert et selon quelle procédure.
C’est le règlement (CE) n° 1418/2007 du 29 novembre 2007 qui précise les interdictions ou les procédures à appliquer sur la base des réponses transmises par les pays.