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TTD
Transferts Transfrontaliers de Déchets
 
Le dossier pendant l’instruction
Une fois soumis ou envoyé au PNTTD, quelles sont les différentes étapes ?
Quels documents envoyer et quand ?
Comment savoir où en est son dossier ? …
 
Le dossier après le consentement
Comment saisir les mouvements ?
Comment demander une modification ?
Comment rapatrier les déchets en cas de refus de l’installation ?
Comment demander la levée de la garantie financière ? …