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TTD
Transferts Transfrontaliers de Déchets
 
Qu’est-ce qu’un déchet ?
A partir de quand un objet (ou un produit) est-il considéré comme un "déchet" ?
 
Quelle procédure appliquer ?
Pour déterminer si un transfert de déchets est possible, et le cas échéant, la procédure à appliquer, il convient de s’interroger sur les 4 éléments suivants : l’origine du déchet, la destination et l’itinéraire des déchets, le type de traitement envisagé du déchet, le type de déchet.
 
La procédure d’information
Les déchets non dangereux (liste verte) circulent sans le consentement préalable des autorités compétentes.
 
La procédure de notification
Cette procédure est également appelée "procédure de consentements écrits préalables" en raison des accords à obtenir avant de pouvoir commencer les transferts.