Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner  abonner
À LA UNE

Accueil

 
  • Le PNTTD organise une nouvelle journée d’échanges avec les professionnels des déchets le 20 décembre 2019 à Metz.
  • Comment sont considérés les textiles usagés aujourd’hui ? A partir de quand et sous quelles conditions ne sont-ils plus des déchets ?
  • Depuis mars 2019, GISTRID permet de saisir les annexes VII (dans le cadre de la procédure d’information). Retrouver ici les explications pour faire cette mise en ligne.
  • Désormais en France, les pneumatiques usagés peuvent bénéficier d’une sortie de statut de déchet. A ce titre, ils peuvent donc être exportés en tant que produits d’occasion et non plus en tant que déchets, sous certaines conditions.
 

Actualité

19 août 2019
La hotline téléphonique a repris. Nous en profitons pour rappeler ici les bonnes pratiques concernant l’utilisation de cet outil.
 
9 avril 2019
Pour calculer sa garantie, des coûts de traitement sont proposés par code (CED) dans une grille forfaitaire depuis novembre 2017. Cette grille vient d’être complétée par 10 nouveaux codes dont les coûts pourront être utilisés dès le 15 avril.
 
14 mars 2019 (mis à jour le 3 mai 2019)
Quelles sont précisément les démarches à faire avant de pouvoir demander la levée d’une garantie bancaire ? Qu’en est-il lorsqu’il n’y a eu aucun transfert ?
 
7 mars 2019
Il est possible de signer électroniquement un document dans GISTRID. Il peut s’agir d’une annexe IA ou IB lors d’une notification ou d’une annexe VII en cas de procédure d’information. Retrouver ici les conditions requises pour pouvoir signer.
 
30 janvier 2019
Voici la liste des autorités acceptant les envois électroniques des dossiers. Elle est donnée à titre d’information car l’instructeur précise systématiquement au notifiant dans GISTRID quel type d’envoi il doit faire.