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À LA UNE

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  • Le 20 décembre 2019, soit tout juste 2 ans après la première journée d’échanges avec les professionnels des déchets, le PNTTD organisait la 2ème édition de ce type de rencontre, fêtant ainsi son 4ème anniversaire. Cette année, un temps fort très apprécié : les speed meetings.
  • Obligatoirement soumis aux exigences des règlements européens sur les transferts de déchets, les exports de déchets de plastiques peuvent également être soumis à des exigences supplémentaires fixées par les pays de destination. Retrouver ici l’exemple de la Malaisie et de l’Indonésie.
  • Comment sont considérés les textiles usagés aujourd’hui ? A partir de quand et sous quelles conditions ne sont-ils plus des déchets ?
  • Désormais en France, les pneumatiques usagés peuvent bénéficier d’une sortie de statut de déchet. A ce titre, ils peuvent donc être exportés en tant que produits d’occasion et non plus en tant que déchets, sous certaines conditions.
 

Actualité

17 janvier 2020
Certaines installations de traitement peuvent bénéficier d’un "consentement préalable". Cela leur permet de recevoir des déchets pendant 3 ans avec une seule notification (au lieu d’1 an). Ce document simplifie et réduit le délai de traitement des dossiers de notification.
 
3 janvier 2020 (mis à jour le 17 janvier 2020)
Voici la liste des autorités acceptant les envois électroniques des dossiers. Elle est donnée à titre d’information car l’instructeur précise systématiquement au notifiant dans GISTRID quel type d’envoi il doit faire.
 
30 octobre 2019 (mis à jour le 21 janvier 2020)
Aujourd’hui, GISTRID est interconnecté avec ZEDAL pour la saisie des mouvements. Mais attention, pour que l’interconnexion puisse fonctionner correctement, un certain nombre de précautions doivent être prises, en particulier pour les n° d’enregistrement.
 
19 août 2019
La hotline téléphonique a repris. Nous en profitons pour rappeler ici les bonnes pratiques concernant l’utilisation de cet outil.
 
14 mars 2019 (mis à jour le 10 décembre 2019)
Quelles sont précisément les démarches à faire avant de pouvoir demander la levée d’une garantie bancaire ? Qu’en est-il lorsqu’il n’y a eu aucun transfert ?