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À LA UNE

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  • Le PNTTD met à disposition des statistiques grâce aux rapports d’activités synthétiques réalisés depuis 2016. Vous retrouverez donc pour chaque année un rapport synthétique de 4 pages, une fiche "France entière" et une fiche par région.
  • Le Royaume Uni a quitté l’Union Européenne. Quelles sont les conséquences sur les transferts transfrontaliers de déchets de ou vers ce pays et quelles seront les interdictions ? Retrouver ici quelques éléments d’information.
  • Une opération de contrôles des TTD (transferts transfrontaliers de déchets) a eu lieu le 24/01/20 à proximité d’Audun-le-Tiche (en France, juste avant la frontière luxembourgeoise).
  • Obligatoirement soumis aux exigences des règlements européens sur les transferts de déchets, les exports de déchets de plastiques peuvent également être soumis à des exigences supplémentaires fixées par les pays de destination. Retrouver ici l’exemple de la Malaisie et de l’Indonésie.
 

Actualité

16 septembre 2020
Désormais en France, les pneumatiques usagés peuvent bénéficier d’une sortie de statut de déchet. A ce titre, ils peuvent donc être exportés en tant que produits d’occasion et non plus en tant que déchets, sous certaines conditions.
 
5 mai 2020
Depuis décembre 2019, le "Ban amendment" de la Convention de Bâle est officiellement entré en vigueur. Qu’est-ce que c’est ? A quoi sert-il ? Qu’est-ce que cela implique ? …
 
12 février 2020
Les imports de boues en provenance de stations d’épuration à l’étranger sont désormais interdits à quelques exceptions près (concernant les installations mutualisées avec la France ou celles situées à Monaco). Retrouver toutes les infos ici.
 
10 février 2020
Qui prévenir ? Comment ? Quelles informations et justificatifs transmettre ? Quelles suites donner ?
 
17 janvier 2020
Certaines installations de traitement peuvent bénéficier d’un "consentement préalable". Cela leur permet de recevoir des déchets pendant 3 ans avec une seule notification (au lieu d’1 an). Ce document simplifie et réduit le délai de traitement des dossiers de notification.