Quelles sont les pièces à fournir ?
Retrouver ici un récapitulatif synthétique de toutes les pièces à fournir dans GISTRID.
Il s’agit des différentes pièces à téléverser dans l’onglet "justificatifs" de votre dossier dans GISTRID.
Ci-dessous, les informations requises sont détaillées.
Règles concernant la garantie financière
Depuis le 01/11/17, de nouvelles règles sont applicables à la garantie financière, concernant notamment le coût de traitement (coût forfaitaire ou devis) et le coût de stockage (forfait).