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Comment constituer un dossier de notification ?
Le PNTTD conseille fortement aux notifiants d’anticiper les transferts en soumettant leur dossier au minimum
2 mois avant la date prévue pour les premiers envois
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Quelles sont les pièces à fournir ?
Comment fournir les pièces du dossier ?
Quand transmettre les documents papier au PNTTD ?
Cas des déchets particuliers avec demandes spécifiques