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TTD
Transferts Transfrontaliers de Déchets
 

Comment obtenir un n° de notification ?

Tout dépend de lieu de départ et de destination du déchet. Il faut donc distinguer les imports, les exports et noter qu’en cas de transferts d’Outre-mer, des spécificités sont à prendre en compte.
 
 
Pour IMPORTER des déchets en France
Plusieurs questions se posent avant de pouvoir importer des déchets en France et il faut donc bien se renseigner au préalable.
 
Pour EXPORTER des déchets de France
Depuis la création du PNTTD, toute personne souhaitant exporter des déchets de France vers l’étranger a l’obligation de soumettre sa demande dans l’application GISTRID pour obtenir un n° de notification.
 
CAS SPÉCIFIQUE : l’outre-mer
En outre-mer, il faut distinguer, en fonction du lieu de production du déchet, s’il s’agit d’un export ou d’un import.