Logo préfècture région
TTD
Transferts Transfrontaliers de Déchets

Contact

publié le 1er juin 2017

Formulaire de saisine de l’administration

Le ministère a mis en place l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique.

Vous devez remplir le formulaire ci-dessous avec :
- votre adresse mail => attention à bien la renseigner, sans quoi, nous ne pourrons pas vous répondre
- l’objet du message : en quelques mots
- le contenu de votre message

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.