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TTD
Transferts Transfrontaliers de Déchets

Consultation publique sur le règlement TTD (1013/2006 du 14/06/06)

publié le 2 février 2018

Une consultation publique en ligne vient d’être lancée au niveau européen afin de préparer la révision du règlement encadrant les transferts transfrontaliers de déchets (règlement 1013/2006 du 14 juin 2006)*.

Le grand public / les professionnels des déchets peuvent aussi y participer en répondant à 17 questions via un questionnaire disponible en 23 langues.

Cette consultation a lieu du 30 janvier au 27 avril 2018.

Nous vous invitons à répondre au questionnaire en cliquant sur ce lien :
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/WasteShipmentReg

Si vous souhaitez approfondir certains aspects ou fournir des informations ou données présentant de l’intérêt aux fins de l’évaluation, vous pouvez également envoyer un courriel (jusqu’au 27 avril) à cette adresse : WSRevaluation@trinomics.eu

Le PNTTD vous remercie pour votre contribution qui permettra d’apprécier l’efficacité du règlement à ce jour.

*Quelques précisions

La Commission Européenne doit effectuer, pour le 31 décembre 2020 au plus tard, un réexamen du règlement 1013/2006. Conformément aux lignes directrices pour une meilleure réglementation, l’évaluation constitue la première étape de ce processus.

La Commission procède actuellement à une évaluation visant à déterminer si ce règlement notamment remplit ses objectifs.
Elle se fonde pour ce faire sur les critères suivants : i) efficacité, ii) efficience, iii) cohérence, iv) pertinence et v) valeur ajoutée de l’Union.
Pour apprécier la cohérence, il sera tenu compte, lors de l’évaluation, de la législation de l’Union relative aux déchets, des objectifs généraux de la politique environnementale de l’Union, et notamment de l’économie circulaire, ainsi que d’autres politiques de l’Union telles que celles relatives aux matières premières/industrielles, au commerce, au marché intérieur, etc.