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Transferts Transfrontaliers de Déchets

Dupliquer un dossier

publié le 1er février 2018

Pour renouveler un dossier dans GISTRID + vite, il est possible de le « dupliquer ».

Quels sont les avantages ?

Au moment de renouveler un dossier précédemment saisi dans GISTRID, il n’est plus nécessaire de re-saisir l’intégralité des informations dans l’application, ce qui permet de gagner du temps.

Ainsi, toutes les cases de l’annexe 1A seront déjà remplies, sauf la case 6 puisqu’il s’agit des dates souhaitées pour les transferts.

Comment faire ?

Aller dans la notification déjà consentie, puis dans l’onglet « synthèse », cliquer sur « dupliquer ».

Un nouveau dossier est alors créé avec un nouveau n° généré automatiquement.

Il faut alors :

  • bien vérifier les informations saisies dans le dossier précédent (ex : tonnage, nombre de mouvements, transporteurs …) et éventuellement les modifier,
  • saisir les nouvelles dates souhaitées pour les transferts.

Et concernant les justificatifs ?

Les justificatifs doivent être re-téléversés dans le nouveau dossier (le contrat et la garantie financière sont à refaire puisqu’ils doivent comporter le n° de notification).

Par contre, il n’est déjà plus nécessaire de le faire pour les transporteurs et producteurs à partir du moment où les documents les concernant ont été joints dans votre opérateur (voir ici : comment faire cette démarche)

- soit ils ne sont pas joints -> téléverser les justificatifs
- soit ils sont déjà dans l’opérateur -> il faut alors aller sur la liste de transporteurs (case 8) ou des producteurs (case 9) du dossier que vous êtes en train de dupliquer. Une fois dessus, cliquer sur l’œil tout à droite et cocher les documents à jour dans l’opérateur.

Cela permet d’avoir, dans GISTRID, les assurances 2016, 2017, 2018 d’un transporteur par exemple et ne cocher celle en cours pour le dossier concerné.

Quand dupliquer ?

La plupart du temps, ce sont les dossiers « consentis » qui sont dupliqués.
Mais il est aussi possible de dupliquer un dossier en "brouillon", "soumis", ou en "bonne et due forme".

Pour finir

Bien sûr, il faut bien penser à "soumettre" le dossier dupliqué afin qu’il puisse être traité par le PNTTD.

NB : Il est intéressant de préciser dans le dossier qu’il s’agit de la duplication du dossier FR 201……..