Actualités de 2020
février 2020
Les imports de boues en provenance de stations d’épuration à l’étranger sont désormais interdits à quelques exceptions près (concernant les installations mutualisées avec la France ou celles situées à Monaco). Retrouver toutes les infos ici.
Qui prévenir ? Comment ? Quelles informations et justificatifs transmettre ? Quelles suites donner ?
janvier 2020
Certaines installations de traitement peuvent bénéficier d’un "consentement préalable". Cela leur permet de recevoir des déchets pendant 3 ans avec une seule notification (au lieu d’1 an). Ce document simplifie et réduit le délai de traitement des dossiers de notification.
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