Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
année 2020

Actualités de 2020

février 2020
Les imports de boues en provenance de stations d’épuration à l’étranger sont désormais interdits à quelques exceptions près (concernant les installations mutualisées avec la France ou celles situées à Monaco). Retrouver toutes les infos ici.
 
Qui prévenir ? Comment ? Quelles informations et justificatifs transmettre ? Quelles suites donner ?
 
janvier 2020
Certaines installations de traitement peuvent bénéficier d’un "consentement préalable". Cela leur permet de recevoir des déchets pendant 3 ans avec une seule notification (au lieu d’1 an). Ce document simplifie et réduit le délai de traitement des dossiers de notification.