Il est possible de signer électroniquement dans GISTRID plusieurs documents :

• l’annexe IA : signature du notifiant
• l’annexe IB : signature du notifiant (au moment du transfert) mais aussi de l’installation de traitement (au moment de la réception et du traitement)
• l’annexe VII : signature de la personne qui organise le transfert.

GISTRID offre la possibilité de signer électroniquement :

1. soit avec la signature du serveur, ce qui va générer un fichier pdf signé
2. soit avec la signature de l’utilisateur, ce qui va générer un fichier pdf signé électroniquement. Cette signature est utilisée dans les échanges/interconnexions avec les webservices et nécessite le téléchargement de NEXu.

1. Dans le cas d’une signature du serveur

La signature du document est conditionnée par la création d’un compte CERBERE avec certificat électronique reconnu.

Si vous disposez d’un compte d’authentification CERBERE sans certificat électronique, nous vous invitons à l’ajouter à ce compte en modifiant les paramètres de votre compte.
Pour cela, veuillez cliquer sur « mon compte »

Puis sur « ajouter certificat » :

Une fois que votre certificat de signature sera intégré dans votre compte CERBERE et après avoir effectué la saisie des informations des mouvements dans le document concerné, GISTRID vous propose de le signer électroniquement en cliquant sur ce bouton :

L’application reconnaît les certificats qualifiés RGS suivants :
• Certinomis : http://www.certinomis.fr/
• Chambersign : http://www.chambersign.fr/
• Dhimyotis : https://www.certigna.fr/
• CertEurope : https://commande.certeurope.fr/

2. Dans le cas d’une signature de l’utilisateur

La version actuelle de GISTRID permet de signer des documents conformément au règlement "eIDAS" du 23 juillet 2014 dans le cadre d’échanges/interconnexions avec les webservices européens.

La signature du fichier pdf est conditionnée par le téléchargement du logiciel NEXu.

NB : Actuellement, GISTRID reçoit des documents de mouvement par webservice mais n’en envoie pas. Des essais sont en cours de réalisation.

L’application reconnaît les certificats de signature qualifiés eIDAS suivants :
• Certinomis : http://www.certinomis.fr/
• Chambersign : http://www.chambersign.fr/

Si vous souhaitez plus d’information sur cette signature électronique et la procédure à suivre, nous vous invitons à nous envoyer un mail de demande à pnttd@developpement-durable.gouv.fr