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Quelles sont les pièces à fournir ?

Retrouver ici un récapitulatif synthétique de toutes les pièces à fournir dans GISTRID.
Il s’agit des différentes pièces à téléverser dans l’onglet "justificatifs" de votre dossier dans GISTRID.

Ci-dessous, les informations requises sont détaillées.

 
 
Nouveautés concernant la garantie financière
Depuis le 01/11/17, de nouvelles règles sont applicables à la garantie financière, concernant notamment le coût de traitement (coût forfaitaire ou devis) et le coût de stockage (forfait).