Depuis la création du PNTTD, tout notifiant souhaitant exporter des déchets de France vers l’étranger a l’obligation de soumettre sa demande dans l’application GISTRID pour obtenir un n° de notification.

Voir comment faire

NB : au préalable, il faudra avoir un compte d’authentification sur GISTRID

Rappel : en cas de procédure d’information, le PNTTD n’intervient pas.