Selon les informations disponibles au PNTTD, à partir du 1er janvier 2021, la Chine interdirait l’importation des déchets solides sur son territoire (la réglementation nationale chinoise ayant changé).

Ainsi, le système de listes de déchets autorisés/réglementés/interdits serait abrogé au 01/01/21 et la logique du nouveau texte pourrait induire :
- une interdiction générale d’importation des déchets solides ;
- une définition générale des déchets solides, avec une clause générale d’exclusion sur laquelle aucune précision n’a été donnée.

Le PNTTD souhaite donc alerter les professionnels de la gestion des déchets des difficultés qui pourraient survenir à exporter des déchets vers la Chine à partir de 2021, mais aussi vers les pays voisins.
En effet, lors de la mise en place par la Chine des premières mesures de restrictions sur l’importation des déchets en 2017, un mouvement de report avait eu lieu vers ces pays.
Certains avaient alors pris des décisions comparables, soit en interdisant les imports de certains déchets, soit en rendant les procédures de contrôles sur place plus strictes et contraignantes.

Il est recommandé aux notifiants de rester vigilants quant aux évolutions réglementaires dans les semaines et mois à venir.

Attention, c’est la date d’arrivée des déchets sur place qui serait prise en compte et certains transferts pourraient être refusés à l’arrivée en Chine.
Une solution pour le traitement de ces déchets devra donc être anticipée.