L’itinéraire

Information indispensable du dossier de notification, il concerne le trajet entre :

• Point de départ = le lieu de production du déchet (case 9 annexe 1A)
• Point d’arrivée = le lieu de traitement du déchet (case 10 annexe 1A)

Il doit être détaillé et accompagné d’une carte, le tout suffisamment clair pour pouvoir bien identifier les points de passage aux frontières.
Il précise la feuille de route, le kilométrage total parcouru et éventuellement la durée.

Si des itinéraires alternatifs sont prévus, fournir alors les mêmes informations en précisant qu’il s’agit d’une variante par rapport à l’itinéraire principal.

Il doit être cohérent avec les points d’entrée et de sortie indiqués en case 15c) de l’annexe 1A.

Mesures de sûreté du transport

Lorsque des mesures sont à prendre pour assurer la sûreté du transport (généralement en cas de transfert de déchets dangereux) :

• cocher en case 7 de l’annexe 1A les prescriptions spéciales de manutention
• annexer au dossier ces mesures appelées parfois également "consignes écrites selon l’ADR".

En cas de changement d’itinéraire après consentement

Changement d’itinéraire / ajout de pays de transit => le PNTTD doit être informé : voir le point 2 de la rubrique sur les modifications après consentement.