Informations sur les déchets / le producteur
Afin de pouvoir instruire le dossier, les instructeurs du PNTTD ont besoin d’informations claires et précises concernant tout d’abord le déchet objet du transfert.
Ainsi, il faut donner, par tout moyen (texte libre ou réglementaire, photos, diapos …), des informations concernant :
1. Le producteur et la manière dont le déchet a été produit
Fournir l’autorisation d’exploitation du producteur (éventuellement)
Décrire le procédé de production dont sont issus les déchets
Attention, si le producteur n’est pas le notifiant, un contrat entre les 2 doit être joint au dossier. Voir un modèle : contrat producteur notifiant (format pdf - 6.7 ko - 12/05/2017)
2. La composition et le degré de dangerosité du déchet
Il s’agit ici de décrire le déchet :
Fiche d’identification du déchet
Nature et caractérisation du déchet
Motif de l’exportation (Annexe IA - Case 11)
Une analyse chimique est souvent bienvenue et elle est même exigée pour certains déchets particuliers qui seront traités en France :
ou qui seront traités à l’étranger :
- Les REFIOM (Résidus d’Epuration des Fumées d’Incinération des Ordures Ménagères)
3. Des précisions sur les déchets valorisés
Si le déchet est destiné à être valorisé, il faut indiquer :
| a) | la méthode et destination envisagée pour l’élimination des résidus de déchets après valorisation |
| b) | le volume des matières valorisées par rapport aux résidus de déchets et aux déchets non valorisables |
| c) | la valeur estimée des matières valorisées |
| d) | le coût de la valorisation et le coût de l’élimination des résidus de déchets |
EN
DE
GISTRID
Site du Ministère
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