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L’accueil

Autorités compétentes acceptant les envois électroniques

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publié le 3 janvier 2020 (modifié le 17 janvier 2020)

Voici pour information la liste des autorités étrangères acceptant les envois dématérialisés des dossiers par le PNTTD :

  • AU - Australie
  • BE001 - Belgique (OVAM)
  • BE004 - Belgique (Transit)
  • DE016 - Allemagne (Arnsberg)
  • DE018 - Allemagne (Düsseldorf)
  • DE020 - Allemagne (Münster)
  • DE022 - Allemagne (Dresden)
  • DE024 - Allemagne (Saarbrücken)
  • DE025 - Allemagne (Neumünster)
  • DK001 - Danemark
  • ES2 - Espagne (Sevilla)
  • ES9 - Espagne (Valladolid)
  • ES17 - Espagne (Vitoria)
  • ES19 - Espagne (transit hors UE)
  • FI001 - Finlande
  • GB00 - Royaume Uni (Transit)
  • HU - Hongrie
  • IE31 - Irlande
  • IS - Islande
  • IT69 - Italie (Vénétie)
  • LT - Lituanie
  • LU001 - Luxembourg
  • LV001 - Lettonie
  • NL001 - Pays-Bas
  • NO - Norvège
  • SE001 - Suède
  • SK - Slovaquie
  • ZA - Afrique du sud
Cette liste est donnée à titre d’information car l’instructeur précise systématiquement au notifiant dans GISTRID quel type d’envoi il doit faire.
Elle sera mise à jour dès que de nouvelles autorités accepteront les envois électroniques.